déc. 2013

ARTICLE 1 - Ce logiciel de généalogie, créé à l’origine pour les besoins d’une généalogiste en Haute-Gironde (et accessoirement dans le cadre d'une préparation de cours d’informatique destinés à des élèves de bac-technologique), est à des fins non-commerciales. Tout gain d’argent en lien direct ou indirect avec l’utilisation de cette application est donc interdit.

ARTICLE 2 - Tout utilisateur de cette application s’engage à respecter le droit relatif à la protection des données à caractère personnel. Dans le cadre d’une application de généalogie, toute personne vivante à un droit de regard sur l’enregistrement de données la concernant, et peut s’opposer à la diffusion de ces données. Le généalogiste amateur qui saisit des données sur un individu vivant s’engage donc à lui demander au préalable son autorisation. Cet individu peut ensuite à tout moment demander le retrait de ces informations. Celles-ci seront alors supprimées.

Quoi qu’il en soit, les données saisies dans cette base de données ne pourront être que des données relevées sur des documents à caractère officiel ou sur des documents d’origine certaine. Toute saisie d’information tendant à juger une personne ou étant de nature discriminatoire est interdite.

C’est le généalogiste qui prend sous sa responsabilité les données qu’il saisit. Toute information qui semblerait ne pas respecter ces règles sera de toute façon supprimée par la personne administrant la base de données.

ARTICLE 3 – Les informations sur les individus dont le plus ancien des actes (en général l’acte de naissance) n’a pas encore cent-vingt ans, ne sont que partiellement visibles par les généalogistes autres que celui qui les a saisies. Par conséquent, pour les individus dont le plus ancien des actes n’a pas encore cent-vingt ans, le généalogiste s’engage, lors de la saisie initiale de la fiche de l’individu concerné, à protéger les informations par un verrou. Il sera alors le seul à pouvoir accéder à la fiche complète de l’individu.

ARTICLE 4 - Même si cette application est accessible depuis Internet, elle n’est pas néanmoins complètement libre d’utilisation. Cette application, qui permet entre autres de mutualiser les recherches, est ouverte aux généalogistes amateurs ayant d’une part au moins un ancêtre, certain ou supposé, même très lointain, en Nord Gironde ou Sud Charentes ; d’autre part apportant des éléments probants saisis de façon rigoureuse. Pour pouvoir saisir des données, le généalogiste doit d’abord avoir accepté cette charte, ce qui lui permettra entre autres d’obtenir son identifiant et son mot de passe. Celui-ci s’engage à ne jamais communiquer son mot de passe, ou si par mégarde ce mot de passe a été communiqué à autrui, il s’engage à en demander aussitôt un nouveau.

ARTICLE 5 - L’utilisation de cette application est gratuite. Elle est actuellement hébergée sur une plateforme en Suisse et son coût est pris en charge par Xavier FONTENEAU.

ARTICLE 6 - Dans le cadre de la mutualisation des données, avant toute saisie, le généalogiste doit d’abord regarder si les informations qu’il a l’intention de saisir ne sont pas déjà présentes dans la base de données, ceci évidemment afin de limiter les redondances.

ARTICLE 7 - Au-delà d’un besoin personnel de recenser ses ancêtres, l’intérêt de cette application est aussi à caractère historique, en particulier pour mieux comprendre la population des régions et ses mouvements. Ceci justifie encore un peu plus la nécessité de rigueur dans la tenue de cette base de données.