août 2013
PROJET DE
CHARTE D’UTILISATION DE L’APPLICATION DE GENEALOGIE
ARTICLE 1 - Ce logiciel de généalogie, créé à l’origine pour les besoins d’une généalogiste amateur en Haute-Gironde (et accessoirement dans le cadre d'une préparation de cours d’informatique destinés à des élèves de bac-technologique), est à des fins non-commerciales. Tout gain d’argent en lien direct ou indirect avec l’utilisation de cette application est donc interdit.
ARTICLE 2 - Tout utilisateur de cette application s’engage à respecter le droit relatif à la protection des données à caractère personnel. Dans le cadre d’une application de généalogie, toute personne vivante à un droit de regard sur l’enregistrement de données la concernant, et peut s’opposer à la diffusion de ces données. Le généalogiste amateur qui saisit des données sur un individu vivant s’engage donc à lui demander au préalable son autorisation. Cet individu peut ensuite à tout moment demander le retrait de ces informations. Celles-ci seront alors supprimées.
Quoi qu’il en soit, les données saisies dans cette base de données ne pourront être que des données relevées sur des documents à caractère officiel ou sur des documents d’origine certaine. Toute saisie d’information tendant à juger une personne ou étant de nature discriminatoire est interdite.
C’est le généalogiste qui prend sous sa responsabilité les données qu’il saisit. Toute information qui semblerait ne pas respecter ces règles sera de toute façon supprimée par la personne administrant la base de données.
ARTICLE 3 – Les informations sur les individus dont le plus ancien des actes (en général l’acte de naissance) n’a pas encore cent-vingt ans, ne sont que partiellement visibles par les généalogistes autres que celui qui les a saisies. Par conséquent, pour les individus dont le plus ancien des actes n’a pas encore cent-vingt ans, le généalogiste s’engage, lors de la saisie initiale de la fiche de l’individu concerné, à protéger les informations par un verrou. Il sera alors le seul à pouvoir accéder à la fiche complète de l’individu.
ARTICLE 4 - Même si cette application est accessible depuis Internet, elle n’est pas néanmoins complètement libre d’utilisation. Cette application, qui permet de mutualiser les recherches, n’est ouverte qu’aux généalogistes amateurs ayant d’une part au moins un ancêtre en Nord Gironde ou Sud Charentes, d’autre part apportant des éléments probants saisis de façon rigoureuse. Pour pouvoir saisir des données, le généalogiste doit d’abord avoir signé cette charte, ce qui lui permettra entre autres d’obtenir son identifiant et son mot de passe. Celui-ci s’engage à ne jamais communiquer son mot de passe, ou si par mégarde ce mot de passe a été communiqué à autrui, il s’engage à en demander aussitôt un nouveau.
Ainsi, pour ne pas permettre une utilisation trop volatile de l’application, qui de ce fait deviendrait incontrôlable, le généalogiste s’engage à ne pas propager l’adresse (URL) du site de cette application sur Internet, c'est-à-dire à ne pas communiquer cette adresse dans des forums de discussion, ou à ne pas chercher à la faire reconnaître par des moteurs de recherche, rien n’interdisant toutefois de discuter de l’existence de cette application.
ARTICLE 5 - L’utilisation de cette application est gratuite. Néanmoins, cela ne veut pas dire qu’elle est exempte de contribution de la part des généalogistes. Ainsi, même si la partie logicielle et son évolution est du ressort de celui qui l’a créée, la partie base de données nécessite un minimum de participation de la part des généalogistes. Il sera donc envisageable de créer un regroupement, peut-être en association, d’une part pour l’administrer, d’autre part pour fixer une cotisation, si minime soit elle, au moins pour financer l’hébergement (elle est actuellement hébergée sur une plateforme en Suisse).
ARTICLE 6 - Dans le cadre de la mutualisation des données, avant toute saisie, le généalogiste doit d’abord regarder si les informations qu’il a l’intention de saisir ne sont pas déjà présentes dans la base de données, ceci évidemment afin de limiter les redondances.
ARTICLE 7 - Au-delà d’un besoin personnel de recenser ses ancêtres, l’intérêt de cette application est aussi à caractère historique, en particulier pour mieux comprendre la population de cette partie de la France, et ses mouvements. Ceci justifie encore un peu plus la nécessité de rigueur dans la tenue de cette base de données.